Les Thés d'Armelle et Le P'Tit Porteur est proposé par Daniel Rassinoux, auto entrepreneur dont le siège social est situé 1654 route de la Glacière 40990 Saint Vincent de Paul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro de siret 32299056500036.
Avant de pouvoir commander un produit offert à la vente par les-thes-darmelle.42stores.com, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société de Daniel Rassinoux au consommateur via son site les-thes-darmelle.42stores.com Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par vous ou une tierce personne ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. L'achat d'un produit vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales, et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture du bien acheté, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société de Daniel Rassinoux. Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de votre responsabilité. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales.

 COMMANDE
Pour commander sur les-thes-darmelle.42stores.com, le bon de commande se crée dans la rubrique 'votre panier'. Le paiement est fait en ligne grâce à nos modalités de paiement sécurisé. Les produits présentés sur les-thes-darmelle.42stores.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Daniel Rassinoux se réserve le droit de ne pas livrer une commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo...), si le produit n'est plus disponible ou, d'une façon générale, en raison de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la commande effectuée. Dans ce cas, vous aurez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées pour la commande de ce produit, dans les 30 jours au plus tard suivant la notification de cette information, soit l'échange du produit. En cas de demande de remboursement dans les délais impartis, le paiement ayant déjà été fait, les-thes-darmelle.42stores.com procède au remboursement des sommes concernées, dans les 30 jours suivants la demande de remboursement, par un re-crédit du compte débité. En cas d'échange, les-thes-darmelle.42stores.com établira un bon d'échange pour le ou les produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail. L'échange ne peut avoir lieu qu'après l'envoi d'un bon d'échange par Daniel Rassinoux selon la démarche ci-dessus.

 INFORMATION SUR LES PRODUITS
les-thes-darmelle.42stores.com offre des produits à la vente et en décrit, dans la limite des informations transmises par son fournisseur, les caractéristiques nécessaires pour vous permettre de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles de ces produits. En cas d'erreur sur les caractéristiques du produit, vous pourrez retourner le produit ou en demander le remboursement conformément à l'article 'erreur de livraison'. Les photographies et les textes de présentation des produits sont les plus fidèles possibles, mais n'engagent en rien les-thes-darmelle.42stores.com  en cas d'erreur.

 PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'au moment de votre validation du bon de commande (double click d'acceptation dans la rubrique 'votre panier'). Les prix indiqués comprennent la T.V.A au taux applicable. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande. Vous pouvez demander l'envoi d'une facture mentionnant une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est réalisé avant l'envoi de la commande. Les sommes versées ne pourront en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément les transferts de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Pour régler votre commande, vous pouvez opter pour l'un des modes de paiement proposés lors de la commande, CB ou Carte VISA. Vous garantissez être habilité à utiliser le mode de paiement choisi. les-thes-darmelle.42stores.com  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. les-thes-darmelle.42stores.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si vous n'aviez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cas de litige en cours d'administration concernant notamment l'un de vos paiements.

 PREUVE DE LA TRANSACTION
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie, les données conservées dans le système d'information de les-thes-darmelle.42stores.com et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les données sur support informatique ou électronique conservées par les-thes-darmelle.42stores.com constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par les-thes-darmelle.42stores.com dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 DISPONIBILITE DES PRODUITS
Tous les produits mis en vente sur les-thes-darmelle.42stores.com sont disponibles dans nos entrepôts. Cependant, en cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait d'une erreur de l'un de nos fournisseurs, vous en serez informé par email au plus tôt et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande relative à ce produit. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées pour la commande de ce produit, dans les 30 jours au plus tard suivant la notification de cette information, soit l'échange du produit. En cas de demande de remboursement dans les délais impartis, le paiement ayant déjà été fait, les-thes-darmelle.42stores.com  procède au remboursement des sommes concernées, dans les 30 jours suivants la demande de remboursement, par un re-crédit du compte débité. En cas d'échange, les-thes-darmelle.42stores.com établira un bon d'échange pour le ou les produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail. L'échange ne peut avoir lieu qu'après l'envoi d'un bon d'échange par croqetvins.com selon la démarche ci-dessus.

 MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. les-thes-darmelle.42stores.com s'engage à vous livrer les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours. Tout autre délai est communiqué à titre indicatif et n'engage pas la responsabilité de les-thes-darmelle.42stores.com. De façon générale, les-thes-darmelle.42stores.com met tout en oeuvre pour offrir un service de livraison rapide : Par un livreur du secteur, la Poste ou Point Relais. les-thes-darmelle.42stores.com met tout en oeuvre pour que vous soyez livré dans les 3 à 6 jours ouvrées (hors les samedis, dimanche et jours fériés), à compter du paiement. Un numéro unique vous sera attribué et vous permettra de suivre l'évolution de l'acheminement de votre commande sur le site www.coliposte.net et relais.net. Les samedis, dimanche et jours fériés sont à ajouter à ces délais indicatifs. Les frais de livraison seront indiqués sur le bon de commande avant la validation définitive de votre commande dans la rubrique 'votre commande'. Conformément à l'article 3 de la loi no92-60 du 18 janvier 1992, si les délais de livraison indiqués sont dépassés de plus sept jours et non dûs à un cas de force majeure, vous pouvez dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par les-thes-darmelle.42stores.com , de cette lettre, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. En cas de livraison partielle, ce droit ne pourra concerner que les produits non livrés.

ERREURS DE LIVRAISON
Vous devez formuler auprès de les-thes-darmelle.42stores.com le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison, de vices apparents et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande en effectuant une demande directement sur le site en vous connectant à votre espace client. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Vous devez dans un bref délai formuler auprès de les-thes-darmelle.42stores.com  tout vice caché. La formulation de l'une de ces réclamations auprès de les-thes-darmelle.42stores.com pourra être faite sous forme de courrier électronique via notre formulaire de contact, mail via leptitporteur@gmail.com ou appel téléphonique 06.24.98.78.39. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les-thes-darmelle.42stores.com de toute responsabilité vis à vis de vous. A réception de la réclamation, les-thes-darmelle.42stores.com  établira un bon de réclamation pour le ou les produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail. L'échange ou le remboursement d'un produit en raison d'une erreur de livraison, d'un vice ou d'une non-conformité du produit aux indications mentionnées sur le bon de commande ne peut avoir lieu qu'après l'attribution d'un bon de réclamation selon la démarche présentée ci-dessus. Pour vous faire rembourser ou pour procéder à un échange dans les conditions ci-dessus, vous devez impérativement envoyer les produits dans un état neuf et propre à la revente, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de tous leurs accessoires, sauf en cas réclamation pour vice caché, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 7 jours suivants la livraison, à Daniel Rassinoux 17 rue Lucienne Boyer 77330 Ozoir la Ferrière. Outre le produit concerné, ce pli devra indiquer les mentions suivantes : - Vos coordonnées (l'Acheteur). - Les références du produit. - Le bon de réclamation et les motifs de la réclamation. A défaut, les-thes-darmelle.42stores.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits qui ne seront pas ainsi envoyés. Les frais de retour sont à la charge de les-thes-darmelle.42stores.com , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite, ou que la réclamation n'était pas justifiée. Ils sont d'abord engagés par vous, puis re-crédités par les-thes-darmelle.42stores.com sur le compte initialement débité. Pour permettre la prise en charge des frais de retour, vous devez impérativement joindre au produit retourné le justificatif des frais de port. A défaut, aucun remboursement ne pourra être fait par les-thes-darmelle.42stores.com.

GARANTIE DES PRODUITS
Daniel Rassinoux n'est pas le producteur des produits présentés sur le site web les-thes-darmelle.42stores.com , au sens de la loi no98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Conformément à l'article 4 du décret no78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions ne vous privent pas de la garantie légale qui nous oblige à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

DROIT DE RETRACTATION
En application de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous avez un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à vos frais et risques, les produits qui ne vous conviendraient pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant, les frais et les risques de la réexpédition sont à votre charge. Les produits faisant l'objet d'une rétractation devront impérativement être retournés à les-thes-darmelle.42stores.com via notre formulaire de contact dans un état neuf et propre à la revente, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de tous leurs éventuels accessoires. Les produits retournés qui s'avéreront incomplets, usés, endommagés ou abîmés subiront une décote appréciée par notre service client pouvant atteindre les 90% pour tout produit retourné, cassé ou défectueux dû au fait du consommateur. Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de les-thes-darmelle.42stores.com en effectuant une demande directement sur le site en vous connectant à votre espace client. A réception de la demande de rétractation, les-thes-darmelle.42stores.com établira un bon de retour pour le ou les produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours à l'adresse : Daniel Rassinoux 17 rue Lucienne Boyer 77330 Ozoir la Ferrière. Cette lettre devra comporter : Vos coordonnées (l'Acheteur). Le bon de retour Les références du produit. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais et les risques de la réexpédition seront votre charge. En cas de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, les-thes-darmelle.42stores.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours à compter du jour où le consommateur aura exercé son droit de rétractation. Vous serez alors remboursé par re-crédit du compte bancaire (transaction sécurisée) initialement débité. Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai légal de 7 jours ne sera pas pris en compte par Daniel Rassinoux, les produits livrés seront présumés avoir été acceptés.

 SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le "double clic" sur le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite selon le texte approuvé par le Sénat le 29 novembre 99.
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchées par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure s'étend sur une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 RESPONSABILITE
Lorsque la responsabilité de les-thes-darmelle.42stores.com est engagée, vous renoncez à la réparation des dommages qui résulteraient d'une perte d'exploitation, d'une perte de données. Dans l'hypothèse oû la responsabilité de les-thes-darmelle.42stores.com serait retenue pour un dommage direct que vous subiriez, la réparation à laquelle vous pourriez prétendre ne saurait excéder le montant de la commande concernée par ledit dommage.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, vous vous engagez à vous adresser en priorité à Daniel Rassinoux  pour tenter de trouver une solution amiable.

 INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de vos commandes et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Daniel Rassinoux intervenant dans le cadre de l'exécution de vos commandes. Vous pouvez écrire à la société Daniel Rassinoux à l'adresse les-thes-darmelle.42stores.com  pour vous opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Daniel Rassinoux, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés'.